Conditions Générales de Vente de The Mora Zanzibar

  1. Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les contrats relatifs aux services fournis par The Mora Zanzibar aux clients, organisateurs et autres partenaires contractuels (ci-après dénommés le « Client »), notamment aux contrats de location de chambres d’hôtel.
  2. Les conditions générales du Client ne s’appliquent pas, même si The Mora Zanzibar ne les contredit pas expressément.

  1. Le contrat prend effet lorsque The Mora Zanzibar accepte la demande du Client. Si The Mora Zanzibar soumet une offre ferme, le contrat est conclu lorsque le Client accepte cette offre. Dans les deux cas, The Mora Zanzibar peut confirmer la réservation par écrit.
  2. Les partenaires contractuels sont The Mora Zanzibar et le Client.
  3. Pour les réservations à tarif promotionnel, un pourcentage spécifié du coût du séjour (indiqué au moment de la réservation) doit être payé à la réservation.
  4. Pour les réservations effectuées sur le site officiel de The Mora Zanzibar ou via d’autres plateformes de réservation numériques, les coordonnées d’une carte de crédit valide au nom du Client peuvent être exigées. En fournissant ces informations, le Client autorise The Mora Zanzibar ou un prestataire agissant pour son compte à débiter le montant dû.
  5. La sous-location, la mise à disposition gratuite à des tiers ou l’utilisation à d’autres fins que l’hébergement ne sont pas autorisées, sauf accord écrit exprès de The Mora Zanzibar.

  1. Les chambres sont mises à disposition uniquement à des fins d’hébergement.
  2. Le Client est responsable envers The Mora Zanzibar de tout dommage causé par lui-même ou par des tiers ayant profité des services à sa demande. Cela s’applique notamment aux « contrats d’allocation ».
  3. Sauf accord contraire, le Client n’a aucun droit à une chambre spécifique.
  4. Le jour d’arrivée, les chambres sont disponibles à partir de 15h00. Sauf accord contraire, les chambres seront gardées jusqu’à 18h00. Passé ce délai, l’hôtel se réserve le droit de relouer la chambre. Aucun droit ne peut en découler pour le Client.
  5. Le jour du départ, les chambres doivent être libérées au plus tard à 11h00. Ensuite, l’hôtel peut facturer une utilisation supplémentaire jusqu’à 16h00 au tarif journalier, et à partir de 16h00, 100 % du prix total hébergement/restauration (tarif plein).

  1. Le Client doit informer The Mora Zanzibar du nombre final de participants au moins sept jours avant l’événement. Une augmentation du nombre de participants nécessite l’accord écrit de l’hôtel. Sans cet accord, l’événement ne peut pas avoir lieu avec un nombre supérieur.
  2. Si l’horaire de l’événement est modifié, les coûts supplémentaires seront facturés.
  3. Les salles réservées ne sont disponibles que pour la durée convenue. The Mora Zanzibar peut modifier l’attribution des salles si cela reste raisonnable pour le Client.
  4. Pour les événements dépassant minuit, des frais horaires supplémentaires seront facturés selon l’accord préalable.
  5. Le Client doit obtenir à ses frais toutes les autorisations officielles. Il est également responsable du respect de la législation applicable et du paiement de tous frais dus à des tiers (droits d’auteur, taxes sur le divertissement, etc.).
  6. Le Client est responsable de la conduite de ses employés, invités et prestataires. L’hôtel peut exiger des garanties.
  7. Il incombe au Client de souscrire à toute assurance nécessaire pour les objets apportés.
  8. Il est interdit d’apporter nourriture ou boisson aux événements, sauf accord écrit. Dans ce cas, des frais de service peuvent être appliqués.
  9. Toute publicité ou activité promotionnelle associée à The Mora Zanzibar requiert une autorisation écrite préalable.

  1. Les prix incluent les taxes en vigueur au moment de la réservation, mais pas les taxes publiques comme la taxe touristique. Le Client devra les payer en supplément. Les hausses de taxes seront à la charge du Client. L’hôtel peut demander un acompte jusqu’à 100 % du montant total.
  2. Le Client ne peut compenser une créance de The Mora Zanzibar qu’en cas de reconnaissance légale ou judiciaire. Toute cession ou compensation nécessite un accord écrit.

  1. Les réservations sont fermes.
  2. En cas d’annulation ou de réduction (hors tarifs promotionnels), le Client devra payer des frais indiqués au moment de la réservation, selon le délai d’annulation.
  3. Les tarifs promotionnels ne sont ni annulables ni modifiables. Aucun remboursement n’est prévu.
  4. Pour les événements, les délais et conditions seront stipulés par écrit.
  5. Le Client peut prouver qu’aucun dommage n’a été subi ou qu’il est moindre.
  6. Si l’hôtel peut relouer les services annulés, les frais dus par le Client seront réduits du montant perçu.

The Mora Zanzibar peut annuler le contrat pour des raisons justifiées, notamment :

  • Non-paiement de l’acompte dans les délais impartis.
  • Force majeure, grèves, ou autres circonstances indépendantes de sa volonté.
  • Réservations fondées sur de fausses informations.
  • Raisons justifiées de penser que l’utilisation du service porterait atteinte à la réputation ou à la sécurité de l’hôtel.

The Mora Zanzibar peut proposer des services de tiers (excursions, transport), mais n’assume aucune responsabilité pour ceux-ci.

  1. Toute responsabilité est exclue, sauf dans les cas suivants :
    • Violation d’obligation contractuelle essentielle entraînant un dommage typique prévisible.
    • Atteinte à la vie, au corps ou à la santé due à une négligence.
    • Faute intentionnelle ou négligence grave.
    • Responsabilité produit.
  2.  Cette limitation s’applique également aux représentants, salariés et auxiliaires.
  3. Le Client doit signaler immédiatement tout défaut.
  4. Aucun contrat de dépôt n’est établi pour les véhicules sur le parking. Aucune responsabilité n’est acceptée pour vol ou dommage.
  5. Les objets oubliés sont renvoyés sur demande, aux frais et risques du Client. L’hôtel les conserve un temps raisonnable, puis les traite conformément à la réglementation locale.
  6. Toute réclamation expire selon le délai légal local à partir de la fin de l’année civile où elle a pris naissance, sauf en cas de dommage corporel ou de négligence grave.

Le droit applicable est celui de Zanzibar, Tanzanie. Le lieu de juridiction pour les litiges commerciaux est celui de The Mora Zanzibar.