{"id":10387,"date":"2025-04-02T13:43:09","date_gmt":"2025-04-02T11:43:09","guid":{"rendered":"https:\/\/www.themora.com\/?page_id=10387"},"modified":"2025-04-22T14:03:22","modified_gmt":"2025-04-22T12:03:22","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.themora.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente de The Mora Zanzibar<\/h1><\/div>

<\/i><\/i><\/span>Champ d\u2019application<\/span><\/a><\/h4><\/div>
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  1. Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent \u00e0 tous les contrats relatifs aux services fournis par The Mora Zanzibar aux clients, organisateurs et autres partenaires contractuels (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s le \u00ab Client \u00bb), notamment aux contrats de location de chambres d\u2019h\u00f4tel.<\/li>\n
  2. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales du Client ne s\u2019appliquent pas, m\u00eame si The Mora Zanzibar ne les contredit pas express\u00e9ment.<\/li>\n<\/ol>\n<\/div><\/div><\/div>

    <\/i><\/i><\/span>Conclusion du contrat<\/span><\/a><\/h4><\/div>
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    1. Le contrat prend effet lorsque The Mora Zanzibar accepte la demande du Client. Si The Mora Zanzibar soumet une offre ferme, le contrat est conclu lorsque le Client accepte cette offre. Dans les deux cas, The Mora Zanzibar peut confirmer la r\u00e9servation par \u00e9crit.<\/li>\n
    2. Les partenaires contractuels sont The Mora Zanzibar et le Client.<\/li>\n
    3. Pour les r\u00e9servations \u00e0 tarif promotionnel, un pourcentage sp\u00e9cifi\u00e9 du co\u00fbt du s\u00e9jour (indiqu\u00e9 au moment de la r\u00e9servation) doit \u00eatre pay\u00e9 \u00e0 la r\u00e9servation.<\/li>\n
    4. Pour les r\u00e9servations effectu\u00e9es sur le site officiel de The Mora Zanzibar ou via d\u2019autres plateformes de r\u00e9servation num\u00e9riques, les coordonn\u00e9es d’une carte de cr\u00e9dit valide au nom du Client peuvent \u00eatre exig\u00e9es. En fournissant ces informations, le Client autorise The Mora Zanzibar ou un prestataire agissant pour son compte \u00e0 d\u00e9biter le montant d\u00fb.<\/li>\n
    5. La sous-location, la mise \u00e0 disposition gratuite \u00e0 des tiers ou l\u2019utilisation \u00e0 d\u2019autres fins que l\u2019h\u00e9bergement ne sont pas autoris\u00e9es, sauf accord \u00e9crit expr\u00e8s de The Mora Zanzibar.<\/li>\n<\/ol>\n<\/div><\/div><\/div>

      <\/i><\/i><\/span>Utilisation des chambres, remise et d\u00e9part<\/span><\/a><\/h4><\/div>
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      1. Les chambres sont mises \u00e0 disposition uniquement \u00e0 des fins d\u2019h\u00e9bergement.<\/li>\n
      2. Le Client est responsable envers The Mora Zanzibar de tout dommage caus\u00e9 par lui-m\u00eame ou par des tiers ayant profit\u00e9 des services \u00e0 sa demande. Cela s\u2019applique notamment aux \u00ab contrats d\u2019allocation \u00bb.<\/li>\n
      3. Sauf accord contraire, le Client n\u2019a aucun droit \u00e0 une chambre sp\u00e9cifique.<\/li>\n
      4. Le jour d\u2019arriv\u00e9e, les chambres sont disponibles \u00e0 partir de 15h00. Sauf accord contraire, les chambres seront gard\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 18h00. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, l\u2019h\u00f4tel se r\u00e9serve le droit de relouer la chambre. Aucun droit ne peut en d\u00e9couler pour le Client.<\/li>\n
      5. Le jour du d\u00e9part, les chambres doivent \u00eatre lib\u00e9r\u00e9es au plus tard \u00e0 11h00. Ensuite, l\u2019h\u00f4tel peut facturer une utilisation suppl\u00e9mentaire jusqu\u2019\u00e0 16h00 au tarif journalier, et \u00e0 partir de 16h00, 100 % du prix total h\u00e9bergement\/restauration (tarif plein).<\/li>\n<\/ol>\n<\/div><\/div><\/div>

        <\/i><\/i><\/span>\u00c9v\u00e9nements\/Conf\u00e9rences<\/span><\/a><\/h4><\/div>
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        1. Le Client doit informer The Mora Zanzibar du nombre final de participants au moins sept jours avant l\u2019\u00e9v\u00e9nement. Une augmentation du nombre de participants n\u00e9cessite l\u2019accord \u00e9crit de l\u2019h\u00f4tel. Sans cet accord, l\u2019\u00e9v\u00e9nement ne peut pas avoir lieu avec un nombre sup\u00e9rieur.<\/li>\n
        2. Si l\u2019horaire de l\u2019\u00e9v\u00e9nement est modifi\u00e9, les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires seront factur\u00e9s.<\/li>\n
        3. Les salles r\u00e9serv\u00e9es ne sont disponibles que pour la dur\u00e9e convenue. The Mora Zanzibar peut modifier l\u2019attribution des salles si cela reste raisonnable pour le Client.<\/li>\n
        4. Pour les \u00e9v\u00e9nements d\u00e9passant minuit, des frais horaires suppl\u00e9mentaires seront factur\u00e9s selon l\u2019accord pr\u00e9alable.<\/li>\n
        5. Le Client doit obtenir \u00e0 ses frais toutes les autorisations officielles. Il est \u00e9galement responsable du respect de la l\u00e9gislation applicable et du paiement de tous frais dus \u00e0 des tiers (droits d\u2019auteur, taxes sur le divertissement, etc.).<\/li>\n
        6. Le Client est responsable de la conduite de ses employ\u00e9s, invit\u00e9s et prestataires. L\u2019h\u00f4tel peut exiger des garanties.<\/li>\n
        7. Il incombe au Client de souscrire \u00e0 toute assurance n\u00e9cessaire pour les objets apport\u00e9s.<\/li>\n
        8. Il est interdit d\u2019apporter nourriture ou boisson aux \u00e9v\u00e9nements, sauf accord \u00e9crit. Dans ce cas, des frais de service peuvent \u00eatre appliqu\u00e9s.<\/li>\n
        9. Toute publicit\u00e9 ou activit\u00e9 promotionnelle associ\u00e9e \u00e0 The Mora Zanzibar requiert une autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable.<\/li>\n<\/ol>\n<\/div><\/div><\/div>

          <\/i><\/i><\/span>Prix, paiements, compensation et cession<\/span><\/a><\/h4><\/div>
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          1. Les prix incluent les taxes en vigueur au moment de la r\u00e9servation, mais pas les taxes publiques comme la taxe touristique. Le Client devra les payer en suppl\u00e9ment. Les hausses de taxes seront \u00e0 la charge du Client. L\u2019h\u00f4tel peut demander un acompte jusqu\u2019\u00e0 100 % du montant total.<\/li>\n
          2. Le Client ne peut compenser une cr\u00e9ance de The Mora Zanzibar qu\u2019en cas de reconnaissance l\u00e9gale ou judiciaire. Toute cession ou compensation n\u00e9cessite un accord \u00e9crit.<\/li>\n<\/ol>\n<\/div><\/div><\/div>

            <\/i><\/i><\/span>Annulation\/R\u00e9duction<\/span><\/a><\/h4><\/div>
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            1. Les r\u00e9servations sont fermes.<\/li>\n
            2. En cas d\u2019annulation ou de r\u00e9duction (hors tarifs promotionnels), le Client devra payer des frais indiqu\u00e9s au moment de la r\u00e9servation, selon le d\u00e9lai d\u2019annulation.<\/li>\n
            3. Les tarifs promotionnels ne sont ni annulables ni modifiables. Aucun remboursement n\u2019est pr\u00e9vu.<\/li>\n
            4. Pour les \u00e9v\u00e9nements, les d\u00e9lais et conditions seront stipul\u00e9s par \u00e9crit.<\/li>\n
            5. Le Client peut prouver qu\u2019aucun dommage n\u2019a \u00e9t\u00e9 subi ou qu\u2019il est moindre.<\/li>\n
            6. Si l\u2019h\u00f4tel peut relouer les services annul\u00e9s, les frais dus par le Client seront r\u00e9duits du montant per\u00e7u.<\/li>\n<\/ol>\n<\/div><\/div><\/div>

              <\/i><\/i><\/span>Annulation par The Mora Zanzibar\u2028<\/span><\/a><\/h4><\/div>
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              The Mora Zanzibar peut annuler le contrat pour des raisons justifi\u00e9es, notamment :<\/p>\n